Compliance, archivage conforme aux directives légales

Challenge 

Le contact avec les données est soumis à des règlements de Compliance pertinents:

  • Soit par la loi (Art.957-963, RO),
  • par des normes techniques (ISO 15489)
  • par des directive spécifiques selon la branche ou
  • par la direction d’entreprise normative

 

Notre prestation

Le Laboratoire spécialisé Gubler SA dérive les règlements en conformité avec la loi qui sont pertinent pour vous et nous vous faisons des propositions et vous montrons de solutions comment les appliquer et comment archiver vos données à long terme, aussi en collaborant avec nos partenaires.

  

Prenez contact avec nous:

Frank Gampper:
Téléphone +41 52 765 36 36
support(ät)swiss-mikrosave.ch

Liens

 RO Art. 957-963 (Suisse)
 Notre solution pour l'archivage d'Emails
E-Mail Archivierung

Les règlements de Compliance pertinentes en Suisse


Ouvrir informations détaillés
  • Selon Art. 957-963, RO, en Suisse, les entreprises sont obligées de garder leur livres, correspondances commerciales et documents comptables sur leur activité commerciale pendant 10 ans.
  • En plus une prescription sur la gestion et conservation des livres de commerces a été introduit le 24.04.2012 (Art. 1-10, Olico)
  • La norme internationale ISO 10166 (Document Filing and Retrieving) explique l’archivage et que les documents doivent être consultables. La norme ISO 15489 (Records Management) règlemente le contact avec le bien écrit. 
  • Ils existent des règlements spécifiques concernant la branche dans laquelle l’entreprise est.
  • Les directives normatives d’une entreprise s’occupent de ses valeurs essentielles et de ses convictions de base et sont la base de toutes les conventions. Il en résulte un éthique d’entreprise qui est tout tracé par un code d’éthique qui contient tous les principes éthiques et auquel chaque collaborateur devrait se tenir.
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